I) BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est crée le 6 août 2004 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

"Centre Régional de la Photographie de Champagne-Ardenne" ou CRPCA

Cette Association a pour but:

a) de recevoir la donation du Fonds photographique Poyet et toute donation concernant la photographie (matériel, clichés, documents etc…)

b) d'assurer la sauvegarde de tous ces dons et leur exploitation culturelle au bénéfice de tous (expositions thématiques, recherches généalogiques, édition de documents, animations diverses, formations diverses, mise à disposition de documents pour les étudiants etc….)

c) de créer un fonds photographique contemporain pour poursuivre l'œuvre de mémoire en organisant dans les communes des "Actions-villages"

Le CRPCA a son siège à la Villa Bissinger à Aÿ. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratification par l'assemblée générale.

Article 2

L'Association se compose :

a) de membres d'honneur (ceux qui ont rendu des services signalés à l'association) qui peuvent être dispensés de cotisations

b) de membres actifs ou adhérents qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

c) d'un membre de droit: le donateur du Fonds Poyet, dont un des enfants ou descendant pourra après lui représenter sa famille au sein de l'Association.

Article 3

La qualité de membre de l'Association se perd:

a) par la démission

b) par le décès

c) par la radiation, qui peut prononcée pour motif grave, par le Conseil d'administration. L'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins 15 jours avant la réunion devant la comité pour fournir des expmications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des membres du comité.

Article 4

Les ressources de l'association comprennent:

1) Le montant des cotisations des membres

2) Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes.

3) Toutes ressources autorisées par la loi

4) Les bénéfices des manifestations et actions organisées par les membres de l'association pour obtenir des ressources nécessaires à l'activité de l'association.

5) Les produits issus de l'activité d'édition et de diffusion des documents qu'elle détient du fait du don reçu par l'Association des droits sur les photographies du Fonds Poyet, droits jusqu'alors détenus par Francis Dumelié et qui lui avaient été cédés par le fils de Jean Poyet, Fernand Poyet, seul héritier direct de ce dernier, ou par les produits venant de la diffusion des divers autres documents détenus par l'Association.

II) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins 6 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par 1/3 tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: un président, un secrétaire et un trésorier, Le bureau est élu chaque année.

L'assemblée constitutive s'est réunie le à et a élu un conseil d'administration qui a immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 5 des présents, les premiers membres du bureau

Article 6

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Conseil d'administration doivent être prises par au moins les3/4 de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 7

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Les salariés rétribués de l'Association assistent, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Les personnes morales adhérentes de l'association ne peuvent être représentées à l'assemblée Générale que par un délégué votant.

Article 8

L'Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secretaire.

L'ordre du jour décidé par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants Les membres sortants sont rééligibles.

Ne devront être traités lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs.

En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à 15 jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Au mmoment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que 2 membres actifs maximum.

Article 9

Election du bureau

Le comité élu par l'assemblée générale ordinaire, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. L'élection du bureau peut se faire à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

Pour une modification des statuts, une assemblée générale extraordinaire, sera convoquée dans les mêmes conditions qu'une assemblée générale ordinaire.

Article 11

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

III) CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 11

Le Président, chargé de la représentation de l'Association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les 3 mois , à la Sous Préfecture d'Epernay, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que les modifications apportées à leurs statuts.Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les registres de l'Association sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet ou de son représentant.

Article 12

La dissolution de l'Association "Centre Régional de la Photographie de Champagne Ardenne" ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et comportant au moins le 1/3 de ses membres. Une majorité des 2/3 des suffrages exprimés est nécessaire pour rendre effective cette dissolution.

L'Assemblée Générale désigne alors 3 commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

En ce qui concerne les dons de matériels reçus, et tout particulièrement le Fonds Photographique Poyet, sous forme de documents photographiques et iconographiques, l'ensemble reviendra de droit aux Archives de la Ville d'Epernay.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la sous préfecture ainsi que d'une parution au Journal Officiel.

Fait à Aÿ le 11 mars 2011

Le Président La Secrétaire, La Trésorière,

Hubert BALLU Marie Pierre Deplaine Marie France Banette